DOWNLOAD [PDF] {EPUB} La société patrimoniale

La société patrimoniale pan Luc Herve

Caractéristiques

• La société patrimoniale
• Luc Herve
• Nb. de pages: 280
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782807210004
• Editeur: Anthemis
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Livres à télécharger en mp3 La société patrimoniale en francais 9782807210004

Overview

DROIT BELGE La société patrimoniale permet de regrouper, préserver, gérer et transmettre un patrimoine familial composé d'actifs d'origine familiale (patrimoine privé ou fonds professionnels). Le présent ouvrage vise à donner une vision générale de cette société particulière, au travers et par la combinaison des divers instruments juridiques permettant de la bâtir, empruntés tant au droit des sociétés (refaçonné par le CSA dont les apports sont importants) qu'au droit civil plus classique, mais lui aussi revisité par les codifications récentes (conventions d'indivision, donations, etc.).
La trame est parfaitement tissée, mettant en exergue les préoccupations essentielles des ascendants : créer l'entité patrimoniale, maîtriser sa gestion et le contrôle des droits politiques et financiers et organiser progressivement la transmission du patrimoine aux ou à certains descendants. A côté des préoccupations civilistes est livrée une étude du régime fiscal des fondateurs de la société patrimoniale, de celle-ci durant sa vie et à sa liquidation, des actionnaires et des règles de fiscalité en droit d'enregistrement et de succession susceptibles d'affecter les transferts d'actifs de la société à ses actionnaires.
Sont également abordées de manière détaillée les conséquences fiscales des cessions d'actions à titre gratuit ou à titre onéreux. Cet ouvrage didactique, alliant clarté et simplicité en dépit de la complexité technique du sujet, a pour vocation d'informer, de renseigner ainsi que d'orienter le chercheur, le conseiller patrimonial, le fiscaliste, mais également tout juriste curieux des phénomènes juridiques actuels relatifs à ce concept patrimonial.

ePub recommandé: DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Wristwatch Annual 2022: The Catalog of Producers, Prices, Models, and Specifications by Peter Braun, Marton Radkai download link, LA VIDA IBA EN SERIO EBOOK | JORGE JAVIER VAZQUEZ | Descargar libro PDF EPUB read book, EL ÁNGEL SOMBRÍO leer pdf download pdf, [PDF EPUB] Download When the World Didn't End: Poems by Caroline Kaufman, Yelena Bryksenkova Full Book link, Descargar PDF METODO MAIGNE: DOLOR DE ORIGEN VERTEBRAL site, TODOS MIS OTOÑOS CONTIGO leer epub gratis download link, [ePub] AFTER. ALMAS PERDIDAS (SERIE AFTER 3) descargar gratis link, [Pdf/ePub/Mobi] EL CICLE DE L ETERN EMPERADOR (edición en catalán) - LAURA GALLEGO descargar ebook gratis link,